CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Mentions légales et application de ces conditions générales de vente

Les conditions générales ci-dessous s’appliquent pour tout achat réalisé sur la boutique en ligne www.soifdevignerons.fr

Le siège social de la société est situé au 8, route de Béziers 34430 Saint jean de Védas. La société est immatriculée au Registre du Commerce du Tribunal de Commerce de Montpellier sous le numéro 800 621 195 00026. Numéro de TVA Intracommunautaire FR37800621195

Pour connaître les conditions de sa commande, le client peut cliquer à n’importe quel moment, même avant d’effectuer une commande, sur « Conditions Générales de Vente ». Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans restriction du client Soifdevignerons.fr aux différentes clauses présentées dans ces CGV à l’exclusion de tout autre document tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative. Seul un accord écrit stipulant entre les deux parties des conditions spéciales peut être accepté, sans cela ces conditions ainsi présentées sont soumises de plein droit dans les relations contractuelles existantes entre l’acheteur et Soifdevignerons.fr.

Les offres présentées par Soifdevignerons.fr sont exclusivement réservées à la clientèle particulière. L’acheteur déclare avant la passation de sa commande avoir accepté ces CGV et en conséquence, d’y adhérer entièrement. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date de passation de la commande.

 

Article 2 : Modalité de commande

Toutes les commandes sont effectuées sur le site www.soifdevignerons.fr Le client se constitue un panier en choisissant le nombre de produits qu’il désire. Une fois sa sélection effectuée, le client valide son panier et son mode de paiement. Après avoir accepté les CGV, les commandes deviennent définitives lorsqu’elles sont validées par le règlement des produits. Le service des vérifications est en droit d’exiger auprès du client des justificatifs d’identité et de domicile pour valider la commande notamment pour le paiement par chèque. En cas de refus de la part du client ou de non-conformité des pièces, Soifdevignerons.fr peut refuser et annuler la commande. Le service des vérifications de Soifdevignerons.fr est en droit également d’annuler certaines commandes si elle estime que cette dernière présente différentes anomalies et irrégularités. (doutes sur l’identité du clients, usurpation, création de comptes irréguliers etc …) .

Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s’entend limitée par foyer (même nom, même adresse, même adresse courriel, même titulaire de compte ou de carte bancaire), Soifdevignerons.fr se réserve donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur l’existence d’une commande antérieure sur un tel produit.

Soifdevignerons.fr s’engage à vous contacter pour convenir d’un changement ou du remboursement partiel ou intégral de la commande (à la convenance de l’acheteur)

Une facture est émise par Soifdevignerons.fr et disponible dans la rubrique «mon compte» . Une confirmation de commande est envoyée par courriel. Les produits restent la propriété de Soifdevignerons.fr jusqu’au règlement intégral des factures conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980 relative à la réserve de propriété. Le client devient propriétaire et responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

 

Article 3 : Modes de règlement

Le règlement des produits peut se faire par Carte Bancaire, chèque, virement, Paypal.

 

  • Cartes Bancaires : 

Les cartes présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD sont acceptées. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement certifié conforme aux standards de sécurité 3D-Secure et de protection de données PCI-DSS et TLS de Up2pay e-Transactions du Crédit Agricole. Toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Soifsdevignerons.fr vous certifie la confidentialité de vos données

 

  • Chèques : 

Chèques en Euros uniquement et domiciliés en France uniquement. Adressés à l’ordre de soif de vignerons à notre siège social situé 8, route de Béziers 34430 Saint-Jean de Védas. Pour les commandes en règlement par chèque ou virement, toute commande non réglée sous 60 jours sera annulée. Un paiement par chèque ou par virement ne garantit pas la disponibilité des produits si ceux-ci sont épuisés à réception de votre paiement. En raison d’impayés, Soifdevignerons.fr peut demander des informations complémentaires à son client avant d’accepter le règlement par chèque.

 

  • Virement bancaire :

Ordre de virement sur le compte bancaire du Crédit Agricole du Languedoc

– RIB : 13506 | 18533 | 85168528766 | 24      Code BIC/SWIFT : AGRIFRPP835

– IBAN : FR76 1350 6100 0085 1685 2876 624

 

  • Paypal

 

Article 4 : Les prix

Pour la France, les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes comprises (TVA françaises et toutes autres taxes applicables). Le prix indiqué sur les fiches produit est indiqué hors frais de transport. Sur un même produit le prix peut parfois varier en fonction des quantités choisies. Les frais de transport varient en fonction du mode de livraison choisi par le client et en fonction du pays de livraison. Ces frais de port applicables lors de la commande sont disponibles sur le site.

Soifdevignerons.fr se réserve le droit de modifier ses prix de vente. Toutes les opérations promotionnelles (bons d’achat, bons de réduction, réductions partenaires…) sont limitées à une personne par foyer et par opération. Soifdevignerons.fr se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère.

 

Article 5 : Livraison

Livraison en France métropolitaine : Dès réception du paiement de la commande, Soifdevignerons.fr s’occupe de la livraison de celle-ci avec l’adresse et les informations de renseignées par le client. En cas d’erreur ou de manque d’informations aboutissant à un défaut ou absence de livraison, Soifdevignerons.fr ne saura être tenu responsable. En cas de retour pour adresse incomplète, le client aura la possibilité de modifier son adresse et de se voir réexpédier la marchandise en supportant les nouveaux frais de renvoi ou de se faire rembourser la commande en déduction des frais d’envoi initiaux.

Livraison en Europe communautaire : Concernant le client souhaitant se faire livrer dans un pays de l’UE mentionné dans la liste des pays livrés (Transport et Livraison), au même titre qu’une livraison nationale, Soifdevignerons.fr se charge de l’acheminement de ses produits. La liste des pays membres de l’UE ainsi que les tarifications sont consultables sur la page «Transport et Livraison ».

Responsabilité du transport : C’est le transporteur qui est responsable de l’intégrité du colis durant la livraison. Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves précises et motivées stipulant le dommage, le cas échéant, en les inscrivant sur le bordereau de livraison ou le boîtier électronique fourni par le transporteur.

Le client a également la possibilité de refuser le colis si son intégrité n’a pas été préservée. Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur. Et dans tous les cas, en prévenant Soifdevignerons.fr par courriel à soifdevignerons@gmail.com ou par notre formulaire de contact dans les 2 jours après réception du colis. Si toutes les conditions précédentes sont réunies, Soifdevignerons.fr s’engage à proposer une réexpédition, un avoir ou un remboursement au client lésé.

Délais :  Soifdevignerons.fr s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Les délais varient en fonction du mode de livraison choisi et du pays de destination de la marchandise. Si dans la commande, les produits ont des délais de livraison différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si un mois après réclamation écrite du client, la marchandise n’a toujours pas été livrée, la vente pourra alors être résolue à l’initiative de l’une ou l’autre des parties. Le client obtiendra restitution de son paiement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai d’un mois.

 

Article 6 : Rupture de stock

En cas de rupture de stock sur un produit commandé affiché «en stock», Soifdevignerons.fr s’engage à tenir informé l’acheteur dans les meilleurs délais et lui proposera différentes alternatives :

  • Le remplacement du produit en rupture de stock par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires.
  • Le remboursement du ou des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.

Dans le cas d’une rupture temporaire, le client se verra proposer le choix de patienter jusqu’à la date du réapprovisionnement qui lui sera indiquée. Le client aura la possibilité d’accepter et d’attendre pour recevoir l’ensemble de sa commande, demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

 

Article 7 : Opérations commerciales

L’ensemble des offres promotionnelles présentent sur le site www.soifdevignerons.fr peuvent s’engager sur une durée, sur une limite de stock, de disponibilité, de quantité. A la fin de l’offre, les produits sont susceptibles de changer de prix. De ce fait le client profite de cette offre sur un intervalle de temps et une fois ce dernier expiré, Soifdevignerons.fr ne peut s’engager à offrir les mêmes avantages au client sur une autre commande future.

 

Article 8 : Droit de rétraction

Conditions

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration par lettre postale ou courriel.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous ayez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard que nous proposons) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez rendre le bien en mains propres ou nous le renvoyer à Soifdevignerons.frS – 8, route de Béziers 34430 Saint-Jean de Védas au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge des les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l‘égard de la déprécation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaire pour établir la nature, la caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, Soifdevignerons.fr se verra le droit de déduire ces produits du remboursement fait à l’acheteur.

 

 Article 9 : Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Si l’une des clauses des présentes conditions s’avère nulle et non avenue, cela n’affecterai ni la validité ni le respect des présentes conditions. En cas de désaccord persistant concernant ces présentes conditions et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.

En cas de remboursement suite à un litige nous nous engageons à vous rembourser la somme convenue avec notre service clients sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous avez convenu par écrit de ce remboursement avec notre service clients. En cas de remboursement en échange d’un retour de marchandise, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu la marchandise ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition de la marchandise en retour, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

Article 10 : Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Tout acheteur s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande sur le site www.soifdevignerons.fr

 

Article 11 : Protection des données

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de Soifdevignerons.fr. Vous pouvez l’exercer en vous adressant à notre service clients par le formulaire de contact, le courriel soifdevignerons@gmail.com ou par courrier au 8 route de Béziers 34430 Saint-Jean de Védas.

Afin de répondre aux besoins des clients et d’assurer un service à distance optimal, le site www.soifdevignerons.fr est amené à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement à Soifdevignerons.fr

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par le système de paiement en ligne certifié conforme aux standards de sécurité 3D-Secure et de protection de données PCI-DSS et TLS de Up2pay e-Transactions du Crédit agricole. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Soifdevignerons.fr certifie la confidentialité de vos données.

 

Articles 12 : Visuels

Les photos, ainsi que les appréciations sur les produits n’ont pas de valeur contractuelle.